Plan de cours

SOUS-PARTIE 1 : INSTITUTIONS JUDICIAIRES

1) Institutions judiciaires : quelques principes 

A - la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice

B - La dualité des ordres de juridictions - 1790

            C – Le double degré de juridiction

D - Tableau de synthèse sur l’organisation de la Justice en France 

2) Les juridictions de l'ordre judiciaire

A - Juridictions civiles du premier degré

B - Juridictions pénales du premier degré 

C - Juridictions civiles du second degré

D – Juridictions pénales du second degré

E - la Cour de cassation 

3)  Les juridictions de l'ordre administratif

            A – Juridictions du premier degré

            B – Juridictions du second degré

            C – Le Conseil d’Etat (section du contentieux)

            D – Les juridictions financières

Sous-Partie 2  INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

1) Le Conseil d’Etat (les sections administratives)

2) Les Autorités administratives indépendantes (AAI)

2) Les Autorités publiques indépendantes (API)

Sous- Partie 1 : LES INSTITUTIONS DU CONTINENT EUROPEEN

1) Le Conseil de l’Europe

2) Les institutions de l’Union européenne

Sous- Partie 2 LES AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

1) L’ONU

2) L’OTAN

3) Les ONG